Droits et démarches en ligne

Question-réponse

Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9

Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9

Amende (article R3515-4)
Code pénal : articles 131-12 à 131-18

Amende encourue (article 131-13)

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Simulateur
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Téléservice
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Permis de conduire

Transports - Mobilité
Infractions routières

Transports - Mobilité
Interdiction de fumer - Tabagisme

Social - Santé
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)

Social - Santé

Pour en savoir plus

Site de la sécurité routière

Ministère chargé de l'intérieur

Météo chez nous
Géolocalisation
Nous écrire

×

×

×

CONDITIONS D’UTILISATION

Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.

Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).

Accessibilité